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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue de l?attribution d?un march� en deux lots, relatif, d?une part � la perception des droits d?auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d?autre part, � la mise � disposition des services de la Ville de Paris d?articles de presse sous forme num�rique et � la gestion des droits d?auteur aff�rents ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� en deux lots, relatif, d?une part � la perception des droits d?auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d?autre part, � la mise � disposition des services de la Ville de Paris d?articles de presse sous forme num�rique et � la gestion des droits d?auteur aff�rents, selon les dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement et les bordereaux de prix annex�s ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de financement de 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, compte-nature 6288 et chapitre 65, compte-nature 651, fonction 023.

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