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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?approuver le principe de l?op�ration de conception, fabrication et pose de la signal�tique de l?immeuble de la Cit� ;

Vu les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), acte d?engagement (A.E.), cahier des charges ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 22 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� de conception, fabrication et pose de la signal�tique de l?immeuble de la Cit� avec la soci�t� Abscisse signal�tique.

Art. 2.- Le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E) et le cahier des charges sont approuv�s.

Art. 3.- L?individualisation d?une autorisation de programme de 244.250 euros TTC, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?investissement, exercice 2006, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 04-2006, est approuv�e.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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