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DF 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Cession par voie d’adjudication publique d’une pièce vacante (lot n° 7) dépendant de l’immeuble 1, rue Saint Eleuthère (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le lot communal n� 7 d�pendant de l?immeuble 1 rue Saint Eleuth�re (18e) est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir ce bien dans son patrimoine ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 10 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 24 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la mise en vente par voie d?adjudication publique du lot n� 7, correspondant � une pi�ce au 1er �tage ;

Vu l?avis de Monsieur le Maire du 18�me arrondissement en date du 4 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente par voie d?adjudication publique du lot communal vacant (n� 7) d�pendant de l?immeuble situ� 1, rue Saint Eleuth�re (18e).

La mise � prix est fix�e � 55.000 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 3.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour o� l?adjudication sera devenue d�finitive.

Art. 4.- Le prix de cession est fix� � 55.000 euros.

La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 17 632 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 37.368 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense pour ordre de 17.632 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 17.632 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

Plus-value :

- une d�pense pour ordre de 37.368 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 37.368 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es � l?article 5 et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le N�06V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
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