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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?informe les membres du Conseil de Paris des autorisations pr�fectorales d?exploitation des installations ci-apr�s :

1. arr�t� n�2004-4122 du 29 octobre 2004: une installation de r�frig�ration de la soci�t� ?Novotel Atria? � Charenton (94) ;

2. arr�t� n�2004-5201 du 9 novembre 2004 : un central t�l�phonique de France Telecom � Aubervilliers (93) ;

3. arr�t� n�2005-20087 du 31 janvier 2005 : une centrale de production de froid de la soci�t� ?Climespace? (16e) ;

4. arr�t� n�2005-20294 du 30 mars 2005 : une installation de r�frig�ration au sous sol d?un b�timent de l?Institut Pasteur (15e) ;

5. arr�t� n�05-3795 du 11 ao�t 2005 : un parc de stationnement et les �quipements techniques d?un centre commercial par la soci�t� ?SCI Bassin Nord? � Aubervilliers (93) ;

6. arr�t� n�2005-031 du 9 septembre 2005 : une installation de r�frig�ration de la soci�t� ?Compteur Montrouge? � Montrouge (92) ;

7. arr�t� n�05-4501 du 11 octobre 2005 : une chaufferie au gaz de la ?Compagnie parisienne de chauffage urbain? � Saint-Ouen (93) ;

8. arr�t� du 24 novembre 2005: une centrale � b�ton de la soci�t� ?Holcim B�tons? (13e) ;

9. arr�t� du 13 janvier 2006: une installation de r�frig�ration de la Caisse des d�p�ts et consignations (7e) ;

10. arr�t� n�06-0616 du 2 mars 2006 : une installation de r�frig�ration de l?EURL Valmy Montreuil � Montreuil (93) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � :

1. une installation de r�frig�ration de la soci�t� ?Novotel Atria?, 5 place des Marseillais � Charenton-le-Pont (94) ;

2. un central t�l�phonique de France Telecom, 21-25, rue de la Motte � Aubervilliers (93) ;

3. une centrale de production de froid de la soci�t�?Climespace? au Palais de Tokyo, 2, rue de la Manutention (16e) ;

4. une installation de r�frig�ration de l?Institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux (15e) ;

5. un parc de stationnement et les �quipements techniques d?un centre commercial par la soci�t� ?SCI Bassin Nord?, ZAC du Canal, 21, rue de la Gare � Aubervilliers (93) ;

6. une installation de r�frig�ration de la soci�t� ?Compteur Montrouge?, 50, avenue Jean-Jaur�s � Montrouge (92) ;

7. une chaufferie au gaz de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, 63, rue Ardouin � Saint-Ouen (93) ;

8. une centrale � b�ton de la soci�t� ?Holcim B�tons?, auport de Tolbiac, ZAC Paris-Rive gauche (13e) ;

9. une installation de r�frig�ration de la Caisse des d�p�ts et consignations, 56, rue de Lille (7e) ;

10. une installation de r�frig�ration de l?EURL Valmy Montreuil, 48-70, rue Claude-Erignac � Montreuil-sous-Bois (93).

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