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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration des 28 et 29 avril 2003 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 f�vrier 2006 relative � des modifications apport�es aux tarifs d?entr�e dans les sites g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?apporter de nouvelles modifications aux tarifs d?entr�e dans les jardins payants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?article 1 de la d�lib�ration 2003 DPJEV 11, en date des 28 et 29 avril 2003 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :

A compter du 1er octobre 2006, l?acc�s � tous les jardins de la Ville de Paris est gratuit.

Toutefois, le tarif d?entr�e est fix� � :

- 3 euros � plein tarif et 1,5 euro � tarif r�duit lorsque se d�roulent des animations et expositions temporaires significatives ;

- 5 euros � plein tarif et 2,50 euros � tarif r�duit pour les concerts et spectacles exceptionnels (Festival jazz- Classique au vert, Pestacles).

Ces tarifs sont applicables une heure avant le d�but des animations et manifestations.

Une carte individuelle d?abonnement est instaur�e au tarif suivant :

- Plein tarif : 20 euros

-Tarif r�duit : 10 euros

Elle donne acc�s au jardin pendant les p�riodes d?exposition et d?animations.

A titre transitoire, la carte d?abonnement d�livr�e jusqu?au 1er octobre 2006 en application de la d�lib�ration 2003 DPJEV 11 ouvre droit � ces m�mes prestations.

Art. 2.- L?article 10 est compl�t� par les dispositions suivantes :

- la gratuit� d?acc�s aux expositions temporaires payantes � caract�re p�dagogique est accord�e aux enfants des groupes scolaires, des centres de loisirs et des colonies de vacances ainsi qu?� leurs accompagnateurs.

Toute disposition contraire est abrog�e.

Art. 3.- Les recettes g�n�r�es par ces droits d?entr�e seront inscrites � l?article 7060, chapitre 70, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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