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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL l’Archipel, 17 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, afin de soutenir la programmation de cette salle art et essai tout au long de l’an-née. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel ;

Vu l?avis du conseil du 10�me arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel, 17 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, afin de soutenir la programmation de cette salle art et essai tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � la SARL l?Archipel, 17 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, afin de soutenir la programmation de cette salle art et essai tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 107
Conseil municipal
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