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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Club Loisirs Amitiés Sports des Jeunes de Saint-Eloi” au titre de la gestion des centres d’animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi, situés respectivement 19, rue Hénard, 30 à 40, quai de la Râpée et 25, passage Stinville (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Club Loisirs Amiti�s Sports des Jeunes de Saint-Eloi? au titre de la gestion des centres d?animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi, situ�s respectivement 19, rue H�nard, 30 � 40, quai de la R�p�e et 25, passage Stinville (12e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 et les articles

L. 2511-11 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 4 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Club Loisirs Amiti�s Sports des Jeunes de Saint-Eloi? au titre de la gestion des centres d?animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 4, joint, � la convention de d�l�gation de service public, en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Club Loisirs Amiti�s Sports des Jeunes de Saint-Eloi? au titre de la gestion des centres d?animation Reuilly, Villiot et Saint-Eloi, situ�s respectivement 19, rue H�nard, 30 � 40, quai de la R�p�e et 25, passage Stinville (12e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 12e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 2 de l?avenant n� 4 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 seront revers�es au chapitre 75, nature 757, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 449
Conseil municipal
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