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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 193 du 22 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer la convention de d�l�gation de service public relative � la location, au gardiennage et � la petite maintenance des v�los ;

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L. 2511-1 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?ordonnance rendue le 27 avril 2006 par le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pronon�ant notamment la cession des �l�ments incorporels de l?activit� ?Roue Libre? et le transfert de la d�l�gation de service public � la soci�t� ?Roue Libre D�veloppement? en cons�quence de la liquidation judiciaire de l?association Diapason ;

Vu l?avis n� 364.803 du Conseil d?Etat (section Finances) en date du 8 juin 2000 relatif aux conditions de transfert des march�s publics et d�l�gations de service public ;

Vu les proc�s-verbaux de constat dress�s les 14 mars et 21 avril 2006 par lesquels Me Lavandier, huissier de justice mandat� par la Ville de Paris, a constat� l?inexploitation et la fermeture au public du local ?Maison Roue Libre? sis 37 boulevard Bourdon (4e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006 par lequel M; le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert de la d�l�gation de service public relative � la location, le gardiennage et la petite maintenance des v�los � Paris � la soci�t� Roue Libre D�veloppement en remplacement de l?association Diapason ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant detransfert de la d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l?exploitation d?un service de location, de gardiennage et de petite maintenance de v�los � Paris, au b�n�fice de la soci�t� ?Roue Libre D�veloppement? qui assurera l?exploitation de ce service.

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