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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations d?exploitation et de maintenance des installations d?�clairage public du boulevard P�riph�rique et des voies sur berges ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations d?exploitation et de maintenance des installations d?�clairage public du boulevard P�riph�rique et des voies sur berges.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 300 000 � 1 200 000 euros TTC pour le lot 1 et de 300.000 � 1.200.000 euros T.T.C. pour le lot 2.

Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-040, du budget d?investissement 2007 et des exercices ult�rieurs et sur le chapitre 011, article 61523, rubrique 814, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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