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Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 145, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPE 71, en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le compte administratif de l?exercice 2005 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire du budget annexe de l?eau pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?exc�dent de la section d?exploitation de 2.862.043,90 euros constat� au compte administratif de l?exercice 2005 est affect� en recettes � la section d?investissement.

Le d�ficit de la section d?investissement de 4.747.101,33 euros constat� au compte administratif de l?exercice 2005 est inscrit en d�penses de la section d?investissement.

Art. 2.- Le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?eau de 2006 est arr�t� comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

Section investissement :

- d�penses: 18.825.321 euros

-recettes : 18.825.321 euros

Section d?exploitation :

- d�penses: 12.736.686 euros

-recettes : 12.736.686 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 80
Conseil municipal
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