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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA CINELBA (cinéma Le Balzac), sise 1, rue Balzac (8e), au titre d’un projet de “ciné-concerts” en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SA CINELBA (cin�ma Le Balzac), sise 1, rue Balzac (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment es articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la SA Cinelba (cin�ma Le Balzac), dont le si�ge social est situ� 1, rue Balzac (8e), au titre d?un projet de ?cin�-concerts? en 2006 (D07906).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 165
Conseil municipal
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