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Communication du rapport d’observations définitives sur la gestion des occupations privatives dans les bois parisiens (exercice 1998 et suivants) établi par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

La communication du rapport d?observations d�finitives sur la gestion des occupations privatives dans les bois parisiens (exercices 1998 et suivants) �tabli par la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006 et a fait l?objet d?un d�bat.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 113
Conseil municipal
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