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65 - QOC 2001-165 Question de M. José ESPINOSA et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet de la réorganisation de l'hôpital Rothschild (12e)


Libell� de la question :
"Suite aux actions men�es par les personnels hospitaliers de l'h�pital Rothschild dans le 12e arrondissement et relay�es par les �lus locaux, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. s'est prononc� pour une r�organisation des services comprenant : un grand service g�rontologique, un service de chirurgie ambulatoire ainsi qu'une polyclinique cons�quente accompagn�e d'un centre d'accueil et d'orientation des urgences.
A ce jour, seul le service g�rontologique a commenc� � prendre son essor.
En cons�quence, M. Jos� ESPINOSA et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris :
1�) ce qu'il en est du service de chirurgie ambulatoire (le premier au sein de l'A.P.-H.P.) en r�seau avec les autres �tablissements hospitaliers ;
2�) ce qu'il en est du d�veloppement de la polyclinique et de la cr�ation d'un v�ritable centre d'accueil et d'orientation des urgences ;
3�) ce que devient la maternit� et la cr�ation d'un p�le Trousseau-Les Bluets-Rothschild ;
4�) s'il envisage d'accro�tre les cr�dits indispensables � cette r�organisation, comme le demandent les personnels de l'h�pital Rothschild."
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"1/ Qu'en est-il du service de chirurgie ambulatoire en r�seau avec les autres �tablissements hospitaliers ?
Le projet de reconversion de l'h�pital Rothschild vers la prise en charge des patients �g�s malades et des patients n�cessitant des soins de r�adaptation ou de soins de suite adopt� par le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. en 1996 correspondait � une r�organisation de l'offre de soins engag�e dans l'Est parisien, afin de mieux r�pondre aux besoins de sant� de la population locale et notamment aux besoins en soins de suite.
Le projet avait �galement une dimension ambulatoire, notamment avec la cr�ation d'un centre de chirurgie ambulatoire.
Selon la proc�dure d'autorisation en vigueur, le dossier de reconversion de l'h�pital Rothschild a �t� soumis � l'avis du Comit� r�gional d'organisation sanitaire et social (CROSS), qui a �mis un avis favorable sur le p�le de r��ducation et de g�riatrie et un avis d�favorable sur la chirurgie ambulatoire.
Par d�cision n� 99-404 du 22 d�cembre 1999 prise au vu de l'avis du CROSS, la Commission ex�cutive de l'Agence r�gionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (ARHIF) a, dans son article 4, rejet� "la demande pr�sent�e par l'Assistance publique H�pitaux de Paris de cr�ation de 8 places d'anesth�sie ou chirurgie ambulatoire par suppression de 26 lits de chirurgie", consid�rant que cette transformation "dans une structure d�di�e aux soins de suite, n'appara�t pas justifi�e au regard, d'une part, de l'absence de lits de chirurgie et r�animation et, d'autre part, par la pr�sence d'�tablissements de court s�jour � proximit� offrant un plateau technique performant".
Dans sa s�ance ordinaire du 29 f�vrier 2000 � laquelle M. Jos� ESPINOSA �tait pr�sent en tant que repr�sentant du Conseil de Paris, la Commission de surveillance de l'h�pital a �t� inform�e de cette d�cision.
2/ Qu'en est-il du d�veloppement de la polyclinique et de la cr�ation d'un v�ritable centre d'accueil et d'orientation ?
Le d�veloppement de la polyclinique et la cr�ation d'un Centre d'accueil et d'orientation, devenu consultation de m�decine sans rendez-vous par d�cision du Comit� consultatif m�dical du 23 f�vrier 2000, font partie int�grante du projet m�dical du nouvel h�pital Rotschild.
La consultation de m�decine sans rendez-vous a �t� ouverte, comme pr�vu, le 1er octobre 1999 lors de la fermeture des urgences. Elle a depuis accueilli, au cours de l'ann�e 2000, 4.502 consultants, dont 11 % en situation de pr�carit�.
Une �tude men�e sur la polyclinique par M. le Docteur TISSANDIER, praticien hospitalier responsable de la polyclinique et de la consultation de m�decine sans rendez-vous, a permis, d�s novembre 2000, de d�gager des consultations suppl�mentaires de bilan g�riatrique qui faisaient l'objet d'une forte attente de la part de la population locale.
3/ S'agissant de la mise en ?uvre du projet de r�organisation de l'h�pital, il est plus avanc� que ne l'�voque la question.
Il convient de rappeler que les activit�s suivantes sont d'ores et d�j� mises en place :
- ouverture de 20 lits de r��ducation neuro-orthop�dique en 1997 par transfert de l'h�pital Bichat ;
- ouverture le 1er octobre 1999 de 18 lits de m�decine et 9 lits de soins de suites g�riatriques ;
- ouverture le 16 novembre 1999 du laboratoire d'explorations fonctionnelles et p�rin�ales et de 2 places de jour de r��ducation neurologique et p�rin�ale :
- ouverture le 1er novembre 2000 du Point Paris Emeraude 12 (plate-forme g�rontologique du 12e arrondissement) ;
- ouverture le 2 janvier 2001 de 18 lits de r��ducation neurologique et p�rin�ale.
4/ Que devient la maternit� et la cr�ation d'un p�le Trousseau/les Bleuets/Rothschild ?
Dans le cadre du sch�ma r�gional d'organisation sanitaire et sociale (SROSS) p�rinatalit�, l'h�pital Rothschild a �t� autoris� � poursuivre une activit� de maternit� de niveau 1 jusqu'� son transfert � l'h�pital Trousseau pour devenir une maternit� de niveau 2 B.
Sur le site de l'h�pital Trousseau, la construction d'un b�timent destin� � accueillir la maternit� de Rothschild et les activit�s de n�onatologie et r�animation de Trousseau est pr�vue dans le cadre de ce plan strat�gique (investissement de 120 millions de francs).
Par ailleurs, en lien avec l'Agence r�gionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, le transfert de la maternit� des Bleuets (h�pital des m�tallurgistes) � c�t� de la maternit� de Trousseau est en phase de finalisation et va faire l'objet de la signature d'une d�claration d'intention entre l'A.P./H.P. et l'association Ambroise-Guizot le 13 juin.
La construction de ces deux maternit�s sur le site de l'h�pital Trousseau permettra la constitution dans l'Est parisien d'un p�le p�rinatal, qui offrira une gamme large et innovante de prise en charge des soins p�rinataux repr�sentant environ 4.000 naissances.
5/ la mise en ?uvre de ces projets s'accompagne d'un budget d'investissement de 370 millions de francs.
Les instances consultatives locales, et en particulier la Commission de surveillance, sont inform�es � chaque s�ance de l'�volution de la r�organisation des activit�s de l'h�pital."

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
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