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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mai 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli�, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n�1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant n� 2 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12, 13, 14 d�cembre 2005, autorisant la signature du march� de travaux, attribu� par la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris � l?occasion de sa s�ance du 28 novembre 2005, entre la SIEMP et l?entreprise

E.T.I pour la r�alisation de l?�quipement;

Vu la d�cision de la CAO de la Ville de Paris, en date du 7 novembre 2005, d?attribuer entre la SIEMP et l?entreprise GTS un march� d?injection pr�alable � la construction d?une halte garderie de 30 places ;

Vu l?avis �mis le 26 juin 2006 par le Conseil du 18e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 343
Conseil municipal
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