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Subvention de fonctionnement à l’Association des Evêques Fondateurs de l’Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21, rue d’Assas (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions correspondantes. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des Ev�ques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris, 21, rue d?Assas (6e), d?une part, pour le fonctionnement des cours annuels de l?Institut Catholique de Paris (77.000 euros) et, d?autre part, pour les bourses d?�tudes accord�es aux �tudiants inscrits dans les parcours universitaires et aux �tudiants �trangers inscrits aux Cours Universitaires d?�t� (3.700 euros), et lui demande l?autorisation de signer les deux conventions correspondantes ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de quatre vingt mille sept cent euros (80.700 euros) est attribu�e � l?Association des Ev�ques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21, rue d?Assas (6e) (num�ro Sysif D03681, num�ro Astre 2006-01680).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux conventions correspondantes.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 48
Conseil municipal
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