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Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur le projet de Plan d?Exposition au Bruit de l?h�liport de Paris-Issy-les-Moulineaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, articles L. 147-1 � L. 147-8 et R. 147-1 � R. 147-11 ;

Vu la loi n� 85-696 du 11 juillet 1985 relative � l?urbanisme au voisinage des a�rodromes ;

Vu le d�cret n� 87-339 du 21 mai 1987 d�finissant les conditions d?�tablissement des Plans d?Expositions au Bruit des a�rodromes ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbain ;

Vu le d�cret n� 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d?�tablissement des Plans d?Exposition au Bruit des a�rodromes et modifiant le Code de l?Urbanisme ;

Vu la loi n� 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, �met un avis d�favorable sur le contenu du projet de Plan d?Exposition au Bruit de l?h�liport de Paris-Issy-les-Moulineaux tel que propos� par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 2.- L?expos� des motifs est joint au pr�sent d�lib�r�.

Une charte de l?Environnement de l?H�liport sera sign�e dans le courant de l?ann�e 2007 entre la Ville de Paris, l?exploitant de l?h�liport et les administrations d?Etat concern�e, �tablissant :

- des mesures propres � assurer la transparence sur le trafic et les nuisances induites (pollution sonore et atmosph�rique, �mission de gaz � effet de serre, ?) ;

- des actions permettant une r�duction efficace de ces nuisances.

�Des simulations seront entreprises avant la signature de la charte pour mesurer l?impact des mesures prises envisag�es.

La Ville de Paris souhaite que le futur PEB soit compatible avec la cr�ation dans de bonnes conditions de l?aire des gens du voyage et l?extension de l?h�pital Georges Pompidou.

Art. 3.- Si le Plan d?Exposition au Bruit de l?h�liport de Paris-Issy-les-Moulineaux int�grait les remarques formul�es � l?article 2, l?avis du Conseil de Paris deviendrait favorable.

Art. 4.- Le Conseil de Paris autorise le Maire de Paris � transmettre le pr�sent avis formul� par le Conseil de Paris, � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 121
Conseil municipal
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