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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � la biblioth�que du Saulchoir au titre de son fonctionnement en 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.600 euros est attribu�e � l?association ?Biblioth�que du Saulchoir?, 43 bis rue de la Glaci�re (13e) au titre de ses activit�s en 2006 (D00206-2006-02806).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

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