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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?Institut de Pu�riculture et de P�rinatalogie de Paris (IPP), situ� au 26 boulevard Brune (14e), est un p�le d?excellence pour l?Ile de France, hyper sp�cialis� dans la prise en charge des grossesses pathologiques. Il s?agit d?une structure PSPH de convention FEHAP. Elle adosse � la r�animation n�onatale une maternit� exer�ant une activit� exclusive de diagnostic pr�natal et de prise en charge de grossesses � haut risque foetal. Elle permet la naissance sur place d?enfants tr�s pr�matur�s, ou de tr�s petit poids et assure l?accueil de 20% des femmes dont le foetus est atteint d?anomalies majeures.

L?IPP est par ailleurs un centre d?Orthog�nie qui ferait cruellement d�faut aux nombreuses femmes ou jeunes filles en d�tresse qui y sont prises en charge.

Sa contribution en terme de sant� publique est reconnue comme actuellement indispensable pour satisfaire les besoins de p�rinatalit� en Ile de France puisque sont pratiqu�s par an 337 accouchements (dont 206 d?enfants n�s vivants) et 153 interventions m�dicales de grossesse.

L?absence de tarification sp�cifique � ce type d?activit� a abouti � un d�ficit budg�taire chronique. Un transfert a �t� organis�, act� et pr�vu pour 2009-2010, dans le futur pole m�reenfant de l?H�pital Necker-Enfants malades, en accord avec le conseil d?administration de l?IPP, l?AP-HP, et l?Agence R�gionale d?Hospitalisation (ARHIF) pour assurer la continuit� des soins dans le respect des familles concern�es.

Alors qu?une r�union tripartite (IPP, AP-HP, ARH) venait d?�tre conduite sur l?organisation de la p�riode de transition, le directeur a d�cid� sans concertation d?engager une proc�dure de licenciement pour motifs �conomiques � l?encontre de Fernand Daffos, chef de Service de la maternit�, de renomm�e internationale et de l?un de ses assistants. Ces licenciements auraient pour cons�quence directe la fermeture de la maternit�, du Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Pr�natal et p�naliseraient grandement les laboratoires sp�cialis�s adjacents et le service de r�animation n�onatale.

Aussi, sur proposition de Pierre CASTAGNOU, Dani�le POURTAUD, et conform�ment au voeu adopt� par le Conseil du 14�me arrondissement,

le Conseil de Paris �met le voeu que :

- l?Institut de Pu�riculture et de P�rinatalogie de Paris soit soutenu pour qu?il puisse assurer sans rupture la continuit� des soins, respectant le savoir faire et la sp�cificit� de l?ensemble de la structure

- une transition coh�rente avec les projets act�s de transfert � Necker soit favoris�e, et pr�serve ainsi l?offre de sant� publique � Paris et en Ile de France.

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