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Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�, pour une dur�e de un an, reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71-I CMP) relatif � des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

-Lot 1 : H�tel de Ville sis 3 et 5, rue Lobau et ses d�pendances situ�es � d?autres adresses dans Paris :

Minimum annuel : 80.000 euros HT (95. 680 euros TTC)

Maximum annuel : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

-Lot 2 : Mairies d?arrondissement de la Ville de Paris, leurs d�pendances et sites relevant de la DDATC :

Minimum annuel : 65.000 euros HT (77.740 euros TTC)

Maximum annuel : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

-Lot3 : DPA, DPJEV, DPP, DPE, DVD :

Minimum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Maximum annuel : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

-Lot 4 : DAC :

Minimum annuel : 75.000 euros HT (89.700 euros TTC)

Maximum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

-Lot 5 : DMG, DASCO, DJS, DSTI, DRH, DASES, DFPE, DF, DDEE, DU, DLH, IG, DAJ :

Minimum annuel : 65.000 euros HT (77.740 euros TTC)

Maximum annuel : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6283, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DMG 34
Conseil municipal
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