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Autorisation à M. le Maire de Paris de sousrcire l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l’association “Fédération des Œuvres Laïques de Paris”, aujourd’hui dénommée “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris” au titre de la gestion des centres d’animation Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis, 15 rue Mathis, et Rébeval, 36 rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l?association ?F�d�ration des ?uvres La�ques de Paris?, aujourd?hui d�nomm�e ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris? au titre de la gestion des centres d?animation Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis, 15 rue Mathis, et R�beval, 36 rue R�beval (19e) ;

Vu les articles L 1411-1 � L. 1441-18 et L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public en date du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris?, au titre de la gestion des centres d?animation Clavel, Curial, Mathis et R�beval (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public en date du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris?, au titre de la gestion des centres d?animation Clavel, 26, rue Clavel ; Curial, 90 rue Curial ; Mathis, 15 rue Mathis, et R�beval, 36 rue R�beval (19e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 19�me arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 3 de l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public du 18 juillet 2002 seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 444
Conseil municipal
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