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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et � l?am�lioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN sign�e le 13 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 87, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASIGN d?une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l?ann�e 2006 ;

Vu le projet de convention pour l?ann�e 2006 entre la Ville de Paris et l?ASIGN relative aux charges de fonctionnement du site annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu le budget pr�visionnel de fonctionnement de l?exercice 2006 approuv� en Assembl�e G�n�rale de l?ASIGN du 18 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l?ann�e 2006, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, sera sign� avec l?Association Syndicale de l?�lot Gobelins Nord (ASIGN).

Art. 2.- La participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades au titre de l?ann�e 2006 est approuv�e pour un montant total de 681.000 euros. Cette d�pense sera imput�e comme suit sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris :

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