retour Retour

Approbation du principe de délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement “CONCORDE”, situé sous la place de la Concorde (8e), pour une durée de 2 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d’affer-mage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu le courrier du Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris � M. le Maire de Paris en date du 2 juin 2006 par lequel il demande, au titre d?un recours gracieux, le retrait de la d�lib�ration 2006 DVD 35 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 susvis�e ;

Vu l?avis �mis le 4 juillet 2006 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre l?article L 14114 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?entretien et l?exploitation du parc de stationnement ?CONCORDE? situ� sous la place de la Concorde (8e) pour une dur�e de 2 ans, de l?autoriser � lancer la consultation, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d?affermage ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?entretien et l?exploitation du parc de stationnement ?CONCORDE? situ� sous la place de la Concorde (8e) pour une dur�e de 2 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d?affermage sur la base du rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DVD 211
Conseil municipal
retour Retour