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Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Les Cavatines, 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association les Cavatines, 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e � l?association Les Cavatines, dont le si�ge social est situ� 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) et dont l?objet est La cr�ation, l?organisation, la diffusion, l?administration, l?enseignement de toute forme d?activit�s li�es aux arts du spectacle vivant, au cin�ma et � l?audiovisuel (X06211/2006_00063).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 255
Conseil municipal
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