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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de service pour l’exploitation de la piscine Champerret (17e) aménageant techniquement les conditions d’exécution du marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DJS 509, en date du 15 novembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � souscrire un march� pour l?exploitation de la piscine Champerret, 36, boulevard de Reims (17e), avec la soci�t� Vert Marine dont le si�ge social est fix� 1, rue Lefort-Gonssolin, � Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n� 1 am�nageant techniquement les conditions d?ex�cution dudit march� d?exploitation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le texte de l?avenant n� 1 au march� de prestations de service, sign� entre la Ville de Paris et la soci�t� Vert Marine, 1, rue Lefort-Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), pour l?exploitation de la piscine Champerret (17e) et ayant pris effet le 1er d�cembre 2004, est approuv�. Ce texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sous forme consolid�e avec le contrat initial.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� Vert Marine, 1, rue Lefort-Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 284
Conseil municipal
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