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Subvention de fonctionnement à l’association “Sea Art - Secrétariat et Administration Artistiques”, 86 rue de l’Ecole 77720 BREAU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Sea Art - Secr�tariat et Administration Artistiques?, 86 rue de l?Ecole 77720 BREAU ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Sea Art - Secr�tariat et Administration Artistiques? sise 86 rue de l?Ecole 77720 BREAU, pour la diffusion du spectacle ?Rutabaga Swing? de Didier Schwartz, au Th��tre 13 du 5 septembre au 15 octobre 2006 (36 repr�sentations) (X04554/2006_02865).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 388
Conseil municipal
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