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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code des march�s publics, notamment son article 35 III 1� b) ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83-1� et 2� en date des 24 et 25 juin 2002 prenant en consid�ration l?op�ration ?Paris Nord Est?, en approuvant les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat d?�tudes pr�alables avec la SEMAVIP ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 11-1� et 2� en date des 2 et 3 f�vrier 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� subs�quent aux march�s de d�finition simultan�s sur ?Paris Nord Est? attribu� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 185 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n�1 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?�laboration du projet d?am�nagement de ?Paris Nord Est?, ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la soci�t� GAUDRIOT SA, cotraitante � ce march�, vers la soci�t� SAUNIER et Associ�s, repreneur des principaux actifs de la soci�t� GAUDRIOT SA;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 22 mai 2006 attribuant au groupement repr�sent� par l?agence Dusapin-Leclercq, architectes, un march� compl�mentaire au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?am�nagement de ?Paris Nord Est? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 125, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de passer le march� compl�mentaire d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour ?Paris Nord Est? et de l?autoriser � signer celui-ci ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le march� compl�mentaire d?assistance � ma�trise d?ouvrage sur ?Paris Nord Est? attribu� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris au groupement repr�sent� par l?agence Dusapin-Leclercq, architectes.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 232, sur les exercices 2006 et 2007, pour un montant de 330.526,56 euros TTC.

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