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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir afférente. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de la biblioth�que sise 41, avenue de Flandre (19e), et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de la biblioth�que sise 41, avenue de Flandre (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir relative � cette op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 206
Conseil municipal
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