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Subvention à l’association “Les amis de l’EcoZAC de la place de Rungis” (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Amis de l?EcoZAC de le place de Rungis? (13e) pour la r�alisation d?une ZAC �cologique autour de la place de Rungis (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Les amis de l?ecoZAC de la place de Rungis? domicili�e 9, rue Henri Pape (13e) pour la promotion d?une ZAC �cologique autour du site.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 92
Conseil municipal
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