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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de ses assur�es, Mmes Evelyne PALAISY et Marie-Claire AUBIN, ainsi que la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jean-Pierre PETEL, en r�paration des dommages subis suite � des d�g�ts des eaux, dont les responsabilit�s incombent � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de ses assur�es, Mmes PALAISY et AUBIN et de la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. PETEL, pour un montant total de 1.316,65 euros, en r�paration des dommages subis, lors d?incidents dont les responsabilit�s incombent � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 212 euros sera vers�e � la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Evelyne PALAISY, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 300 euros sera vers�e � la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Marie-Claire AUBIN, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art 4.- Une indemnisation d?un montant de 804,65 euros sera vers�e � la MACIF subrog�e dans les droits de son assur�,

M. Jean-Pierre PETEL, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.316,65 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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