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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer d?un march� de services � bons de commande pour la conception, l?animation et la mise en ?uvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris : Management de la sant� s�curit� au travail (Lot n� 1), Evaluation et pr�vention des risques (Lot n� 2), Sauveteurs secouristes du travail (Lot n� 3), S�curit� incendie (Lot n� 4) ;

Vu l?article 30-I du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris : Management de la sant� s�curit� au travail (Lot n� 1), Evaluation et pr�vention des risques (Lot n� 2), Sauveteurs secouristes du travail (Lot n� 3), S�curit� incendie (Lot n� 4).?

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � l?alphab�tisation, postalphab�tisation et fran�ais langue �trang�re en application de l?article 30-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 010, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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