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Subventions à des associations du quartier de la Chapelle-Porte d’Aubervilliers (18e) au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations du quartier de la Chapelle-Porte d?Aubervilliers (18e) au titre de la convention sign�e avec la R�gion Ile-de-France ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association Capoe�ra Viola Cie le Sommet de l?Abricotier (D05691 astre 2006_03905), chez Mlle Marteau Bereng�re 34 rue des Roses (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 5.000 euros pour l?action intitul�e La Capoe�rath�que.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Culture 2+ (X03007 astre 2006_03906), 33 rue de l?Evangile (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 5.000 euros pour des papoth�ques africaines, tamouls et chinoises.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association Espoir 18 (X04511 astre 2006_03907), 7 rue Achille Martinet (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 6.000 euros pour une socialisation et l?insertion des jeunes de 10 � 30 ans.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association Ecole Normale Sociale (D03196 astre 2006_03908), 2 rue de Torcy (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour un atelier d?int�gration pour les jeunes primo-arrivants. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association IDEFLE (X03617 astre 2006_03909), 17-19 rue de Torcy (18e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 5.000 euros pour une aide � la cr�ation d?entreprises.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) (D05132 astre 2006_03910), 5 rue Saulnier (9e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour une insertion dans la cit� par l?emploi et en r�seau.

Art. 7.- La d�pense correspondante d?un montant total de 25.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions r�gionales du budget 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPVI 60
Conseil municipal
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