Subvention de fonctionnement de 1.900 euros en faveur de l’Association Nationale des Médaillés de la Résistance Française - A.N.M.R.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.900 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association Nationale des M�daill�s de la R�sistance Fran�aise - A.N.M.R.F. (A00114), 51 bis, boulevard de Latour-Maubourg (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.
�