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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Tribudom” située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d’éducation au cinéma dans le cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans quatre classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tribudom? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tribudom? situ�e 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d?�ducation au cin�ma dans la cadre de la r�alisation de documentaire-fictions dans six classes �l�mentaires sous la direction du cin�aste Claude Mouri�ras (X3292).

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?association ?Tribudom? situ�e 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d?�ducation au cin�ma dans le cadre de la r�alisation de documentaire-fictions dans six classes �l�mentaires sous la direction du cin�aste Claude Mouri�ras (X3292).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 15
Conseil municipal
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