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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Association Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation Beaujon, 208, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) ;

Vu les articles L 1411-1 � L. 1441-18 et L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Association Amicale pour l?Animation Culturelle du 8�me arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation Beaujon ;

Vu le rapport de la Commission de d�l�gation de service public en date du 22 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�2 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Association Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation Beaujon, 208, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e).

Art. 2.- Il est atttribu� � l?Association Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e arrondissement, au titre de la compensation des charges nettes li�es � l?incendie qui s?est d�clar� le 23 septembre 2005 au sein du centre d?animation Beaujon, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 69.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 8�me arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constat�es au titre de l?article 5 de l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 et les recettes constat�es au titre de l?article 18 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chaptire 75, nature 757, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

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