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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Glaz?Art?, sise 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et un avenant � la convention du 27 juin 2003 consentie � l?association pour l?occupation du terrain municipal, 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?Glaz?Art?, dont le si�ge social est situ� 715, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), et dont l?objet est d?aider � la cr�ation artistique et d?organiser toute manifestation culturelle et artistique (D01266 - 2006-02663).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs avec l?Etat, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 27 juin 2003 consentie � l?association ?Glaz?art? pour l?occupation du b�timent municipal situ� 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e).

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