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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la société anonyme d’économie mixte locale parisienne de photographie pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la sub-délégation, par la SAEML Parisienne de Photographie, d’une partie de ses missions à l’Agence Roger-Viollet. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Comit� technique paritaire de la direction des affaires culturelles, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 197 en date des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de la passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la mise en valeur et la num�risation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris ;

Vu les avis de la commission mentionn�e � l?article L 14115 du CGCT en date des 10 octobre 2005 (ouverture des candidatures), 28 novembre 2005 (s�lection des candidatures), 6 mars 2006 (ouverture des offres) et du 24 avril 2006 (avis pr�alable aux n�gociations) ;

Vu le rapport vis� � l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention de d�l�gation de service public avec la SAEML Parisienne de Photographie pour la mise en valeur et la num�risation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris et de l?autoriser � consentir � la subd�l�gation, par le d�l�gataire, d?une partie de ses missions � l?Agence Roger-Viollet ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport relatif au choix du d�l�gataire joint au pr�sent projet de d�lib�ration, � signer avec la SAEML Parisienne de Photographie, repr�sent�e par Mme Nathalie Doury, Directrice g�n�rale, dont le si�ge est � l?H�tel de Ville de Paris (4e), la convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en valeur et la num�risation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au d�tachement d?agents de la Ville de Paris aupr�s du d�l�gataire du service public de la pr�servation, de la mise en valeur et de l?exploitation de divers fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � la sub-d�l�gation, par la SAEML Parisienne de Photographie, d?une partie de ses missions � l?Agence Roger-Viollet, entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est 6 rue de Seine (6e).

Art. 4.- Les d�penses seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Les recettes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants, au chapitre 70, nature 70388, rubrique 33.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 488
Conseil municipal
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