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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-521 signé avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat relatif à des travaux en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d’Auvergne - 5 bis, cité Charles Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2004 approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne - 5 bis, cit� Charles Godon (9e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?offres en sa s�ance du 10 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-521 sign� avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat relatif � des travaux en vue de la construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne - 5 bis, cit� Charles Godon (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-521 sign� avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat portant le montant du march� � 561.676,61 euros TTC, valeur octobre 2003, soit 574.396 euros TTC valeur juillet 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 162
Conseil municipal
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