Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de Full Contact (X04149/2006_01673) 10, place Souham (13e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � la Ligue de Paris de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires (D02534/2006_02570) 2 bis, rue Henri R�gnault (14e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de la F�d�ration Fran�aise de P�tanque et Jeu Proven�al (D00118/2006_01957) 2, rue Louis Lumi�re (20e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.
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