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Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de Full Contact (X04149/2006_01673) 10, place Souham (13e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � la Ligue de Paris de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires (D02534/2006_02570) 2 bis, rue Henri R�gnault (14e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de la F�d�ration Fran�aise de P�tanque et Jeu Proven�al (D00118/2006_01957) 2, rue Louis Lumi�re (20e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 317
Conseil municipal
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