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Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? 5, rue du Moulin Vert (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (D00565/2006_03294) 5, rue du Moulin Vert (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 JS 369
Conseil municipal
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