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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001-51 des 24 et 25 septembre 2001 modifi�e portant fixation des r�gles g�n�rales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et �preuves de s�lection ou d?aptitude de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D308-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres ouvriers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les ma�tres ouvriers de la Commune de Paris et les modalit�s d?organisation des concours externe et interne d?acc�s � ce corps ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le programme des �preuves des concours externe et interne d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers - sp�cialit� puisatier - de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le concours externe d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers - sp�cialit� puisatier - de la Commune de Paris comporte les �preuves suivantes :

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