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Attribution, au titre de 2006, d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 683 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18, place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre de 2006, l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration Nationale du Train ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 683 euros est attribu�e au titre de 2006 � la F�d�ration Nationale du Train (A00034) dont le si�ge social est situ� 16-18, place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1, collectivit� 141, de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 65
Conseil municipal
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