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Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 136, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le budget annexe primitif de l?assainissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPE 69, en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le compte administratif de l?exercice 2005 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire du budget annexe de l?assainissement pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le r�sultat d?exploitation report� (002) de 7.682.767,74 euros constat� au compte administratif de l?exercice 2005 est affect� en recettes � la section d?exploitation.

Le solde d?ex�cution de la section d?investissement report� (001) de 8.386.905,79 euros constat� au compte administratif de l?exercice 2005 est inscrit en recettes de la section de d?investissement.

Art. 2.- Le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?assainissement de 2006 est arr�t� comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

Section investissement :

- d�penses: 58.986.757 euros

-recettes : 58.986.757 euros

Section d?exploitation :

- d�penses: 83.991.368 euros

-recettes : 83.991.368 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 79
Conseil municipal
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