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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour l’installation, l’entretien et le stockage du bassin destiné à l’opération Paris Plage sur les quais de Seine (4


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 4 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� sur appel d?offres ouvert concernant l?installation, l?entretien, le stockage du bassin destin� � l?op�ration Paris Plage sur les quais de Seine (4�me), pour quatre saisons estivales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� sur appel d?offres ouvert en vue de l?installation, l?entretien et le stockage du bassin destin� � l?op�ration Paris plage sur les quais de Seine (4�me), pour quatre saisons estivales.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2007 et suivants, au chapitre 011, nature 6288, fonction 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 356
Conseil municipal
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