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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, modifi� notamment par le d�cret n� 2005-1262 du 7 octobre 2005 ;

Vu la d�lib�ration DRH 37-1�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 21 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris est fix� comme suit :

- Ing�nieur divisionnaire des travaux : 593 - 966

- Ing�nieur des travaux : 379 - 801

�- El�ve ing�nieur : 340 - 359*

* apr�s 1 an

Art. 2.- La d�lib�ration D. 132-2� du 26 janvier 1996 modifi�e portant classement hi�rarchique applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris est abrog�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DRH 37-2°
Conseil municipal
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