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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d’arrosage automatique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de pi�ces d�tach�es et de petit mat�riel d?arrosage automatique et lui demande l?autorisation de signer le march� de fournitures correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture de pi�ces d�tach�es et de petit mat�riel d?arrosage ainsi que l?autorisation de signer le march� correspondant.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en un lot unique, sans variante conform�ment aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.-Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer ledit march�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 60632, rubriques 026, 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 21, article 2128 et sur le chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 026, 22 et 823, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-020, 23000-99-040 et 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 70
Conseil municipal
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