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DRH 32 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif

1 ao�t

- 9

1 septembre

+ 2

Administrateur

1 ao�t

- 2

Agent administratif

1 ao�t

- 4

Agent informatique cadre moyen

1 ao�t

- 1

Attach� d?administration

1 ao�t

+ 16

1 septembre

+ 4

Attach� des services de la commune de Paris

1 ao�t

- 3

Charg� de mission agent d?ex�cution

1 ao�t

- 8

Charg� de mission cadre moyen

1 ao�t

+ 11

1 septembre

+ 4

1 octobre

- 2

Charg� de mission cadre sup�rieur

1 ao�t

+ 6

1 septembre

+ 1

1 octobre

+ 2

Collaborateur de cabinet cadre moyen

1 ao�t

- 3

Collaborateur de cabinet cadre sup�rieur

1 ao�t

+ 3

Directeur g�n�ral, directeur

1 ao�t

+ 3

Inspecteur

1 ao�t

- 1

Inspecteur g�n�ral

1 ao�t

+ 2

Secr�taire administratif

1 ao�t

- 4

Sous-directeur

1 ao�t

- 1

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (r�gularisation loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent informatique cadre moyen

1 ao�t

+ 13

Agent informatique cadre sup�rieur

1 ao�t

+ 3

Attach� des services de la Commune de Paris

1 ao�t

- 23

Charg� de mission cadre moyen

1 ao�t

+ 16

Charg� de mission cadre sup�rieur

1 ao�t

+ 20

Secr�taire administratif

1 ao�t

- 24

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Adjoint administratif des biblioth�ques

1 ao�t

- 1

Agent technique contractuel cat�gorie 2

1 ao�t

- 1

Agent technique contractuel cat�gorie 3

1 ao�t

- 2

Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B

1 ao�t

- 1

Agent technique contractuel cat�gorie 4C

1 ao�t

- 1

Architecte voyer

1 ao�t

- 1

Architecte voyer g�n�ral

1 ao�t

+ 1

Biblioth�caire adjoint

1 ao�t

- 3

Biblioth�caire adjoint sp�cialis�

1 ao�t

- 1

Charg� d?�tudes documentaires

1 ao�t

+ 5

Dessinateur

1 ao�t

+ 1

Ing�nieur des services techniques

1 ao�t

- 5

Ing�nieur des travaux

1 ao�t

+ 2

Ing�nieur hydrologue et hygi�niste

1 ao�t

+ 2

Technicien sup�rieur

1 ao�t

+ 2

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (r�gularisation loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent technique contractuel cat�gorie 2

1 ao�t

+ 4

Agent technique contractuel cat�gorie 3

1 ao�t

+ 9

Charg� d?�tudes documentaires

1 ao�t

+ 5

Ing�nieur des travaux

1 ao�t

- 15

Technicien sup�rieur

1 ao�t

- 3

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Aide des bassins st�rilisateurs

1 ao�t

- 50

Assistant d?exploitation

1 ao�t

+ 47

Chef d?�quipe conducteur automobile

1 ao�t

- 48

Chef d?exploitation

1 ao�t

+ 1

Eclusier

1 ao�t

- 2

Egoutier

1 ao�t

- 6

Ma�tre-ouvrier

1 ao�t

- 36

Ouvrier professionnel

1 ao�t

- 56

Ouvrier professionnel (6 mois)

1 ao�t

+ 6

Ouvrier sp�cial d?entretien g�n�ral

1 ao�t

- 6

Ouvrier sp�cial des canaux et ports

1 ao�t

- 1

Personnel de ma�trise

1 ao�t

- 5

Art. 4.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent chef de la surveillance sp�cialis�e

1 ao�t

+ 12

Agent de la surveillance sp�cialis�e

1 ao�t

- 13

Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es

1 ao�t

- 10

Agent de m�nage contractuel

1 ao�t

+ 11

Agent de service int�rieur

1 septembre

+ 3

Agent des services techniques

1 ao�t

+ 6

Auxiliaire de pu�riculture

1 septembre

+ 7

Educateur de jeunes enfants

1 septembre

+ 10

professeur contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 6

Pu�ricultrice cadre de sant�

1 septembre

- 18

Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure

1 septembre

+ 21

Technicien de la surveillance sp�cialis�e

1 ao�t

- 1

Technicien des services culturels

1 ao�t

+ 1

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

corps ou emploi

date d?effet

postes

Assistant d?enseignement artistique des conservatoires de Paris

1 ao�t

+ 9

Accompagnateur musical contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 18

Assistant contractuel � temps non complet sp�cialis� des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 36

Professeur contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 49

Professeur contractuel des ateliers beaux-arts

1 septembre

+ 73

Professeur des conservatoires de Paris

1 ao�t

- 9

emplois non permanents

date d?effet

heures

Assistant d?enseignement des conservatoires vacataire

1 ao�t

- 1 230

Professeur vacataire des conservatoires de Paris

1 septembre

- 44 232

Vacations Beaux-Arts enseignement gestion

1 septembre

- 34 716

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

secr�taire administratif classe exceptionnelle

231

secr�taire administratif classe sup�rieure

328

secr�taire administratif classe normale

982

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

biblioth�caire adjoint classe exceptionnelle

10

biblioth�caire adjoint classe sup�rieure

14

biblioth�caire adjoint classe normale

41

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

biblioth�caire adjoint sp�cialis� hors classe

29

biblioth�caire adjoint sp�cialis� 1�re classe

57

biblioth�caire adjoint sp�cialis� 2e classe

107

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

ing�nieur g�n�ral des services techniques

25

ing�nieur en chef et ing�nieur des services techniques

194

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

ing�nieur des travaux chef d?arrondissement

53

ing�nieur des travaux divisionnaire

185

ing�nieur des travaux classe normale

344

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs hydrologues et hygi�nistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

2

directeur de laboratoire

3

ing�nieur divisionnaire de classe exceptionnelle

22

ing�nieur hydrologue et hygi�niste

37

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

technicien sup�rieur en chef

127

technicien sup�rieur principal

190

technicien sup�rieur

320

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des aides de bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

aide des bassins st�rilisateurs principal

31

aide des bassins st�rilisateurs

93

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

ouvrier professionnel principal

912

ouvrier professionnel

2734

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

�Grade

au 1 ao�t

ouvrier sp�cial principal

16

ouvrier sp�cial

46

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

�Grade

au 1 ao�t

ouvrier sp�cial principal

104

ouvrier sp�cial

312

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 ao�t

Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle

12

Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe

23

Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe

48

Agent des services techniques

671

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des pu�ricultrices de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 septembre

pu�ricultrice de classe sup�rieure

73

pu�ricultrice de classe normale

219

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal
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