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Budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 sur la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 7.737.379.362,24 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 2.834.039.529,09 euros en recettes et end�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

�Art. 2.- M. le Maire de Paris autorise le comptable public � proc�der aux �critures de r�gularisation par op�ration d?ordre non budg�taire concernant les transferts d?actifs du patrimoine de la collectivit� dans ses budgets annexes :

- SIAAP: D�bit 248 et cr�dit 181 pour 26.593.191,50 euros

- Sainte-Anne: D�bit 248 et cr�dit 181 pour 605.405,54 euros

�- TAM : D�bit 181 et cr�dit 2182 pour 7.505.815,78 euros

- Assainissement : D�bit 181 et cr�dit 2151 pour 182.638.313,21 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF 30-1°
Conseil municipal
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