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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Société Nationale des Beaux Arts”, 11, rue Berryer (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Soci�t� nationale des Beaux Arts? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Soci�t� Nationale des Beaux Arts?, dont le si�ge social est situ� 11, rue Berryer (8e), pour soutenir l?organisation de son salon annuel (D06168 - 2006-03075).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 7.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 463
Conseil municipal
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