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Subvention à l’association “ La Commune Libre d’Aligre ” pour l’organisation en 2006 de la fête “La Trôle.” Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ? La Commune Libre d?Aligre ? pour l?organisation en 2006 de la f�te ?La Tr�le? ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement du 3 juillet 2006 ;Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?La Commune Libre D?Aligre ? (n� tiers D04611) domicili�e 20 rue Saint-Nicolas � Paris 12�me pour l?organisation en 2006 de la f�te du quartier d?Aligre ?La Tr�le?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 108
Conseil municipal
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